NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 26 juin 1996, en application de l'article 10,
alinéa 3, du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur
le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
:
MM. About (Nicolas), Balarello (José), Bernardet (Daniel), Blanc (Paul), Mme
Bocande (Annick), MM. Bohl (André), Braye (Dominique), Chervy (William),
Delevoye (Jean-Paul), Delfau (Gérard), Demuynck (Christian), Diligent (André),
Dufaut (Alain), Dugoin (Xavier), Mme Dusseau (Joëlle), MM. Eckenspieller
(Daniel), Fischer (Guy), Fourcade (Jean-Pierre), Franchis (Serge), Mme
Fraysse-Cazalis (Jacqueline), MM. Girault (Jean-Marie), Girod (Paul), Larcher
(Gérard), Mahéas (Jacques), Marini (Philippe), Masseret (Jean-Pierre),
Metzinger (Charles), Miquel (Gérard), Mme Olin (Nelly), M. Poirier
(Jean-Marie), Mme Pourtaud (Danièle), MM. Richard (Alain), Rocca Serra
(Jacques), Souvet (Louis), Trucy (François), Türk (Alex), Vigouroux (Paul).
NOMINATION
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mercredi 26 juin 1996, le Sénat a autorisé, en application
de l'article 21 du règlement, les commissions des affaires culturelles, des
affaires économiques et du Plan, des affaires sociales, des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à désigner les membres de la mission commune
d'information chargée d'étudier les conditions de la contribution des nouvelles
technologies de l'information au développement économique, social et culturel
de la France, qui est ainsi composée :
MM. Autain (François), Belot (Claude), Carle (Jean-Claude), Gerbaud
(François), Grignon (Francis), Hérisson (Pierre), Hugot (Jean-Paul), Hyest
(Jean-Jacques), Jolibois (Charles), Joyandet (Alain), Laffitte (Pierre),
Larcher (Gérard), Mahéas (Jacques), Metzinger (Charles), Neuwirth (Lucien), Mme
Pourtaud (Danièle), MM. Ralite (Jack), Raoult (Paul), Rausch (Jean-Marie),
Revol (Henri), Richert (Philippe), Schosteck (Jean-Pierre), Sérusclat (Franck),
Trégouët (René), Türk (Alex).
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Bernard Hugo comme membre titulaire du Conseil national des transports ;
- et M. Jean-François Le Grand comme membre de la Commission nationale du
débat public.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON