RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. Daniel Millaud.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Millaud.
M. Daniel Millaud.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la
séance de vendredi dernier, j'ai commencé l'intervention que j'ai prononcée par
les mots suivants : « Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes
chers trois collègues... ».
Quelle ne fut pas ma surprise, ce matin, en prenant connaissance du compte
rendu intégral, publié dans le
Journal officiel
de la République
française, de constater que mon intervention avait été amputée, mes premiers
mots étant devenus : « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues... » La mention du nombre trois avait disparu !
Nous étions en effet, en ce vendredi matin, quatre sénateurs présents dans
l'hémicycle, soit 1,25 p. 100 des trois cent dix-neuf membres de cette
assemblée, puisqu'on ne décompte jamais ni le président du Sénat ni le
président de séance.
Je ne sais pas pourquoi on a pratiqué cette censure, d'autant plus surprenante
que, quelques minutes après mon intervention, s'est déroulé un scrutin public
de droit sur un projet de loi organique et que l'annonce des résultats fait
état de trois cents votants.
Alors, je cherche la raison de cette censure, que je trouve inadmissible.
Certes, il nous a été dit qu'un hémicycle pouvait être vide quand la
commission était pleine, mais ce n'est pas une raison !
M. le président.
Monsieur Millaud. le mot « censure » est probablement quelque peu excessif,
même si quelques mots ont disparu d'un compte rendu de nos débats. Mais il va
de soi que je ferai part au bureau de votre observation.
S'agissant de l'appréciation que vous portez sur la présence de nos collègues
dans l'hémicycle, je rappelle que chacun est libre de s'y trouver ou non...
M. René-Pierre Signé.
Et M. le Premier ministre a vanté les bienfaits de la session unique !
M. le président...
et que le Sénat est toujours en mesure de délibérer quel que soit le nombre
des présents.
M. Daniel Millaud.
Je n'ai pas dit le contraire, mais pourquoi a-t-on enlevé le chiffre « trois »
quand nous sommes censés avoir été trois cents à voter ?
M. Emmanuel Hamel.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Monsieur le président, c'est avec tristesse que je crois devoir dire quelques
mots sur le thème que vient d'évoquer notre collègue M. Millaud.
J'ai écouté avec respect et attention M. le président du Sénat exprimer sa
satisfaction devant l'amélioration que connaît l'organisation de nos travaux
depuis un an. Mais, quelques minutes seulement après qu'il a achevé son propos,
nous nous retrouvons fort peu nombreux dans l'hémicycle.
MM. Marc Massion et René-Pierre Signé.
Les meilleurs !
M. Emmanuel Hamel.
Ce sont surtout ceux qui peuvent être là !
En effet, monsieur le président, on ne pourra pas - et je vous demande de
faire part de cette remarque au bureau de notre assemblée - prétendre qu'il y a
amélioration des travaux du Sénat tant que nous serons écartelés entre le
devoir de présence en séance publique et le devoir de présence en commission,
c'est-à-dire tant que les séances publiques et les réunions de commission
seront concomitantes.
Vous le savez, ceux d'entre nous qui n'assistent pas à une réunion de
commission sont en quelque sorte signalés puisque, le lendemain, dans le compte
rendu de la réunion, apparaissent les noms des présents, des absents et de ceux
qui sont excusés.
En ce moment même, le président de la SNCF est entendu par la commission des
finances avant que nous discutions le projet de loi relatif à cette très
importante société nationale. Dans une heure, elle examinera un texte d'une
portée majeure sur le budget communautaire et les perspectives financières.
Alors, où faut-il être, ici ou en commission ?
Monsieur le président, il s'agit d'un sujet grave. Des journalistes éminents
tirent argument de l'absence de nombreux sénateurs en séance - alors que nous
sommes en commission - pour gloser sur l'absentéisme parlementaire. C'est donc
l'image même du Parlement qui est atteinte du fait des conditions de travail
qui nous sont imposées. Tant que ces dernières ne seront pas améliorées et
qu'il ne nous sera pas possible d'échapper à ce dilemme, la présence soit en
commission soit dans l'hémicycle, celui-ci sera vide, et l'opinion publique en
déduira que le Parlement travaille peu ou mal. Et des journalistes de talent
pourront parler d'absentéisme aggravé !
Après les propos très optimistes qu'a tenus tout à l'heure M. le président du
Sénat, je vous demande très respectueusement, monsieur le président, d'inviter
la prochaine conférence des présidents à réfléchir aux dispositions qu'il
conviendrait de prendre, de manière que, dès la prochaine session, nous
cessions d'être condamnés comme nous le sommes à ne pas être dans l'hémicycle,
pour assister à la séance publique, à cause de la mauvaise organisation de nos
travaux.
M. le président.
Mon cher collège, bien sûr, je ferai part au bureau de vos propos, car c'est
de lui que relèvent ces questions.
Je me permets simplement d'attirer votre attention sur le fait que, tout à
l'heure, dans son intervention, le président du Sénat a précisément indiqué que
ce problème de concomitance entre séance publique et réunions des commissions
n'était pas réglé et qu'il fallait réfléchir aux moyens d'y remédier.
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