DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 395, 1995-1996) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Denis Badré sur la proposition de
révision des perspectives financières présentée par la Commission au Parlement
européen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord
interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et
l'amélioration de la procédure législative (n° E-628).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 431 et distribué.
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