SÉANCE DU 6 JUIN 1996

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Sanction des incidents survenus
dans un centre médico-psychologique de Versailles

425. - 6 juin 1996. - M. Nicolas About rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale que lors de la séance des questions orales du Sénat, le 5 mars dernier, il avait porté à sa connaissance des faits particulièrement graves, survenus à l'intérieur d'un centre médico-psychologique de Versailles, dont s'étaient rendus coupables un médecin psychiatre et sa collègue psychologue. Accusés à tort d'avoir subtilisé 400 F dans un portefeuille, trois salariés de ce centre s'étaient vus contraints, sous la menace et la pression psychologique, de se dévêtir devant ces deux supérieurs hiérarchiques, afin de prouver qu'ils ne détenaient pas la somme volée. En réponse à sa question, Mme le ministre délégué pour l'emploi chargé de le représenter avait vivement invité les personnes concernées, victimes d'agissements aussi intolérables, à porter plainte devant la justice et à saisir le conseil de l'ordre des médecins, ce qui a été fait. S'agissant des sanctions administratives, elle l'avait assuré que l'administration centrale agirait en conséquence, apportant au personnel toutes les garanties nécessaires. Il tient néanmoins à l'informer des faits qui se sont produits depuis lors dans ce centre et qui indiquent que, loin d'avoir été sanctionnés, les auteurs de cette faute professionnelle aggravée ont continué d'exercer, en toute impunité, une pression psychologique telle que les personnes qui avaient porté plainte ont dû quitter leur poste. En effet, l'une d'entre elles, convoquée à plusieurs reprises devant ses supérieurs dont elle a eu à subir les pressions et les menaces à peine voilées, victimes d'agressions journalières, d'invectives, de bousculades et de vexations professionnelles en tout genre, s'est vue retirer un à un tous ses patients. Pour échapper à des pressions devenues insupportables, elle a fini par demander une mutation dans un autre hôpital, ainsi que deux de ses collègues. Devant des faits aussi accablants, peut-il lui dire quelles mesures urgentes il compte prendre pour soustraire de cette terrible pression psychologique le personnel de ce centre qui continue à en être la victime et qui n'ose pas - on le comprend - porter plainte devant la justice ? Il ne s'agit pas d'éloigner les victimes de leur service - ce qui serait trop facile - mais bien de sanctionner les auteurs de ces méfaits et de réintégrer à leur poste ceux qui n'auraient jamais dû en être écartés.

Exportations françaises d'électricité

426. - 6 juin 1996. - M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la polémique soulevée par le récent rapport de l'Inestene (Institut d'évaluation des stratégies sur l'énergie et l'environnement en Europe) quant aux exportations françaises d'électricité. Ce rapport émet un doute sérieux sur l'intérêt financier que pourrait avoir l'Etat à ces exportations. Or la création de nouveaux sites de production et de nouvelles infrastructures de transport d'énergie électrique, décidée le plus souvent sans réelle concertation des parties intéressées, engendre des conséquences sur notre patrimoine paysager que nous ne pouvons ignorer. Par conséquent, il souhaiterait savoir si, elle envisage d'instituer par un texte de loi, l'obligation d'une concertation large et d'études contradictoires d'opportunité pour la mise en place de telles infrastructures.