M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Les 3 et 4 juin dernier, le Conseil atlantique s'est réuni à Berlin. L'élément essentiel qui ressort de cette réunion est l'émergence d'une véritable entité européenne de défense.
La France est attachée à l'idée d'une Europe de la défense et elle a joué un rôle primordial, me semble-t-il, pour qu'à Berlin soit affirmée et reconnue cette Europe de la défense. Ce principe proclamé, il reste à le mettre correctement en oeuvre. Plusieurs questions se posent.
Tout d'abord, le Conseil atlantique de Berlin a-t-il accepté une véritable identité européenne de défense ? Que reste-t-il à faire pour donner vie à ce pilier européen ? Comment, notamment, le faire coexister avec les règles de gestion opérationnelles de l'OTAN ?
Ensuite, quelle est sur ce point l'attitude de nos principaux partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni ?
Enfin, les Etats-Unis ont-ils véritablement accepté cette évolution ?
M. Jacques Mahéas. Eh non !
M. Michel Mercier. De la réponse à ces questions dépend l'évolution et la rénovation de l'OTAN demandée par la France à Bruxelles à la fin de l'année 1995. Comment ce résultat se traduira-t-il dans la position de la France à l'égard de l'OTAN ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants).
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je vais tenter de répondre en deux minutes et demie à votre question qui présente des aspects multiples ; mais on peut peut-être résumer les choses.
En effet, comme l'ont dit le Président de la République et le Premier ministre, cette session ministérielle de Berlin est un grand succès.
C'est d'abord un grand succès pour la France puisque, je vous le rappelle, tout cela avait pour origine la démarche française à la session ministérielle de Bruxelles, le 5 décembre 1995 : j'avais alors indiqué à nos partenaires que si nous mettions en marche l'organisation européenne de défense, la France serait prête à reprendre toute sa place dans l'Alliance atlantique ainsi rénovée.
C'est ensuite un succès pour l'Europe. En effet, j'ai été surpris de constater que, tout au long de ces semaines et de ces mois de discussions - elles ont souvent été techniques et difficiles - nous avons été accompagnés et soutenus dans cette démarche par les Britanniques, pleinement associés depuis le départ à cette réflexion, par les Allemands qui ont vu, d'entrée de jeu, l'importance de notre initiative, et par l'ensemble de nos partenaires européens qui ont, jusqu'au bout, accompagné cette initiative.
C'est, enfin, un succès pour l'Alliance atlantique. Une Alliance non rénovée n'aurait sans doute pas eu un grand avenir. L'Alliance rénovée, c'est-à-dire celle que nous sommes en train de constituer, devra jouer, pour la sécurité du continent européen et pour la défense de ses Etats membres, un rôle essentiel.
M. Jacques Mahéas. Il y a bien peu d'Europe dans tout cela !
Il n'y en a que pour les Etats-Unis !
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. S'agissant des dispositions pratiques de la réforme qui a été entreprise, il faudra poursuivre le travail dans les mois à venir. Des orientations précises ont été fixées ; il faut maintenant les mettre en oeuvre. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que la France sera très exigeante et vigilante, car elle a une grande ambition pour l'Alliance. Mais elle n'en a pas moins le souci de voir l'Europe exprimer sa personnalité et son identité au sein de cette Alliance.
Pour toutes ces raisons, cette session ministérielle de Berlin a été, je le répète, un grand succès. Naturellement, des étapes restent à franchir. La session ministérielle de Bruxelles, prévue à la fin du mois de novembre prochain, nous permettra notamment de faire le point des discussions.
Je voudrais qu'il soit clairement établi devant la représentation nationale que les démarches que la France pourra accomplir au cours des prochains mois pour prendre toute sa place dans l'Alliance nouvelle dépendront directement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre pratique et opérationnelle de l'identité européenne au sein de l'Alliance.
Je pense avoir épuisé le temps de parole qui n'est imparti, monsieur le président. Par conséquent, je n'irai pas plus loin.
Je suis prêt, monsieur le sénateur, à engager un débat sur le sujet avec l'ensemble de votre Haute Assemblée, selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères. Il nous permettrait de confronter nos idées, qui sont au service de la France. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants), ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
RÉFORME FISCALE