DÉCLARATION DE L'URGENCE
D'UN PROJET DE LOI
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
Paris, le 6 juin 1996
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45,
alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi
relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de
copropriété de navires de commerce (n° 348, 1995-1996) déposé sur le bureau du
Sénat le 9 mai 1996.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : ALAIN JUPPÉ »
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. René Monory.)