Scrutin n°33 -Cohésio sociale
Analyse politique du scrutin n°33 - Séance du 5 novembre 2004
scrutin sur l'ensemble du projet de loi, complété par une lettre rectificative, de programmation pour la cohésion sociale
Nombre de votants : .........................327
Suffrages exprimés : ........................327
Pour : ........................... ...........204
Contre : ....................................123
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (22) :
Contre 22
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE (33) :
Pour 33
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (15)
Pour 9
Contre 6
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer
Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin
GROUPE SOCIALISTE (97) :
Contre 95
N'ont pas pris part au vote 2
Mme Michèle André - qui présidait la séance
M. Henri d'Attilio
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (156) :
Pour 155
N'a pas pris part au vote 1
M. Christian Poncelet - président du Sénat
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (7)
Pour 7