Personnes handicapées
Analyse politique du scrutin n°11, séance du jeudi 21 octobre 2004
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Nombre de votants : .........................316
Suffrages exprimés : ........................309
Pour : .......................................191
Contre : ....................................118
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 22 ) :
Contre 22
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 33 ) :
Pour 33
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (15) :
Pour 8
Abstention 7
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer
Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin,
Daniel Marsin
GROUPE SOCIALISTE ( 97 ) :
Contre 96
N'a pas pris part au vote 1
M. Henri d'Attilio
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 152 ) :
Pour 150
N'ont pas pris part au vote 2
M. Christian Poncelet - président du Sénat
et M. Philippe Richert - qui présidait la séance
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 7 )
N'ont pas pris part au vote 7