Scrutin n° 170 - Réforme de l'élection des sénateurs
ANNEXES AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU Jeudi 12 Juin 2003
SCRUTIN N° : 170
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
Nombre de votants : ....................................... 316
Suffrages exprimés : ...................................... 310
Pour : .................................................... 201
Contre : .................................................. 109
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE ( 27 ) :
Pour 26
Abstention : M. Jean-Léonce Dupont
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 17 ) :
Pour 9
Contre 4
MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau
Abstention 3
MM. Rodolphe Désiré, François Fortassin, Pierre Laffitte
N'a pas pris part au vote 1
M. Aymeri de Montesquiou
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Contre 82
N'a pas pris part au vote 1
M. Bernard Angels - qui présidait la séance
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 166 ) :
Pour 161
nt M. Christian Poncelet - président du Sénat
Abstention 2
MM. Paul Girod, Xavier Pintat
N'ont pas pris part au vote 3
MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Alain Vasselle
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 ) :
Pour 5