Première lecture
- 18 mars 2025
Scrutin n° 233 sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales rejet
Scrutin n° 234 sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales rejet
Scrutin n° 235 sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales adoption