Première lecture
- 15 février 2024
Scrutin n° 127 sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail rejet
Scrutin n° 128 sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail rejet
Scrutin n° 129 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail rejet
Scrutin n° 130 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail rejet
Scrutin n° 131 sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail rejet