Deuxième lecture
- 12 mars 2019
Scrutin n° 63 sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations rejet
Scrutin n° 64 sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations rejet
Scrutin n° 65 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations adoption