Première lecture
- 26 mai 2016
Scrutin n° 232 sur l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias rejet
Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias rejet
Scrutin n° 234 sur l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias rejet
Scrutin n° 235 sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias adoption
Scrutin n° 236 sur l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias rejet
Scrutin n° 237 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias adoption
- 29 septembre 2016
Scrutin n° 445 sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias adoption