Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - scrutins

Première lecture

  1. 18 février 2016

    Scrutin n° 157 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle adoption

    2. Nouvelle lecture

    1. 31 mars 2016

      Scrutin n° 192 sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle adoption