Première lecture
- 15 février 2012
Scrutin n° 102 sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers adoption
- 29 février 2012
Scrutin n° 113 sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports adoption