Première lecture
- 17 novembre 2009
Scrutin n° 77 sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement rejet
Scrutin n° 78 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement rejet
Scrutin n° 79 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement rejet
Scrutin n° 80 sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement rejet