Première lecture
- 4 juin 2024
Scrutin n° 213 sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique rejet
Scrutin n° 214 sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique rejet
- 5 juin 2024
Scrutin n° 215 sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique rejet