Première lecture
- 20 juin 2023
Scrutin n° 309 sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
- 21 juin 2023
Scrutin n° 311 sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
- 22 juin 2023
Scrutin n° 312 sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 313 sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 315 sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 316 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 317 sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 318 sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 319 sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 320 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) adoption
- 11 octobre 2023
Scrutin n° 3 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte adoption