Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - scrutins

Première lecture

  1. 19 juillet 2022

    Scrutin n° 118 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 2 août 2022

      Scrutin n° 141 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 rejet