Première lecture
- 16 novembre 2020
Scrutin n° 24 sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) adoption
Scrutin n° 25 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) adoption
- 24 novembre 2020
Scrutin n° 33 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) adoption