Première lecture
- 17 juin 2020
Scrutin n° 122 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) rejet
Scrutin n° 123 sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) adoption
Scrutin n° 124 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) adoption