Première lecture
- 18 mai 2015
Scrutin n° 181 sur l'amendement n°80, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile rejet
Scrutin n° 182 sur l'amendement n°58, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile rejet
Scrutin n° 183 sur l'amendement n°195, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile rejet
- 19 mai 2015
Scrutin n° 184 sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile. rejet
Scrutin n° 185 sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile adoption
Scrutin n° 186 sur l'amendement n° 75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile rejet
- 26 mai 2015
Scrutin n° 190 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile adoption