Première lecture
- 18 décembre 2009
Scrutin n° 114 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale adoption
- 23 décembre 2009
Scrutin n° 119 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement adoption