Jeudi 15 juin 2023, Olivier Rietmann, Gilbert-Luc Devinaz et Jean-Pierre Moga ont présenté à la presse leur rapport sur la simplification des normes applicables aux entreprises.
Comprendre les enjeux
Depuis sa création en décembre 2014, la Délégation sénatoriale aux entreprises - instance unique du Parlement, a pour mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Nul chef d’entreprise n’est censé ignorer les 11 176 articles du code du travail, les 7 008 du code de commerce ou encore les 6 898 du code de de l’environnement !
Le fardeau normatif pesant sur les entreprises représente un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros !
Cette complexité des normes constitue un obstacle au développement des entreprises, à la croissance et à l’emploi.
Les entreprises affrontent tous les jours un choc de complexité, dont l'impact pour l'entreprise est rarement mesuré et, lorsqu'il l'est, n'est pas validé par une instance indépendante contrairement à de nombreux pays européens ou à l'Union européenne.
Le rapport présentera un état des lieux et des propositions de solutions.