Mardi 2 mai 2023 à 10 heures - Présentation de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Comprendre les enjeux
L’apparition des plateformes de vidéos à la demande a profondément bouleversé une organisation du secteur des médias français caractérisée par une réglementation très développée, des contraintes fortes imposées aux éditeurs de chaînes et un émiettement du service public de l’audiovisuel unique en Europe.
La préservation de notre souveraineté audiovisuelle exige aujourd’hui une réforme d’envergure du secteur permettant de renforcer les acteurs nationaux à travers un regroupement de l’audiovisuel public respectueux de l’identité de ses composantes et la réduction des asymétries qui pénalisent ses différents acteurs vis-à-vis de leurs concurrents américains.
La proposition de loi prévoit ainsi la création d’une holding de l’audiovisuel public ainsi que la modification de plusieurs dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de redonner des marges de manœuvre à l’ensemble des acteurs français du secteur.