Jeudi 29 juin 2023, Nadège Havet, rapporteure, a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique.
COMPRENDRE LES ENJEUX
Plus de 51 000 écoles, collèges et lycées dans l’enseignement public ; 140 millions de m2 ; 45 % du patrimoine des collectivités territoriales : ces chiffres traduisent l’ampleur de l’adaptation de ces bâtiments à la transition écologique.
Les collectivités territoriales, qui en sont responsables, n’ont pas attendu la crise des prix de l’énergie pour se saisir de cette politique publique dont les objectifs ambitieux et le calendrier exigeant, déclinés des règles européennes, ont été fixés par la loi. En raison du risque de canicule, la mission d’information a intégré à sa réflexion, au-delà de la rénovation énergétique, la problématique de la protection contre la chaleur – végétalisation des cours extérieures, aménagement d’espaces ombragés…
Toutefois, les investissements nécessaires à la transition écologique des bâtiments scolaires supposent des moyens importants, que de nombreux élus estiment « hors de portée », qu’il s’agisse des financements ou, plus généralement, de l’ingénierie nécessaire à la conception et au pilotage de ces projets. De plus, de réelles inégalités territoriales affectent la capacité de certaines communes, plus particulièrement en milieu rural, à relever le défi de la rénovation de leur école. La complexité des conditions d’accès aux subventions et dotations publiques est dénoncée par de nombreux élus qui appellent en la matière à un système plus lisible et plus prévisible.
Au terme de plusieurs mois de travaux et quelques semaines après l’annonce par le gouvernement d’un plan de rénovation des écoles, le rapport de la mission d’information invite à mieux coordonner la transition écologique des écoles, collèges et lycées, à améliorer l’accès des collectivités à l’ingénierie et à sécuriser le financement de leurs investissements.