Présentation à la presse par Rémy Pointereau, rapporteur, de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé, en présence de Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ.
Comprendre les enjeux
Au fil des années et des prorogations successives, les contours de la géographie prioritaire de la ruralité, auxquels les élus sont attachés, ont perdu de leur netteté : les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente les territoires les plus fragiles. Le maillage actuel souffre de nombreuses imperfections : les critères retenus – la densité démographique et le revenu médian – ainsi que leur application à l’échelle intercommunale génèrent d'importants effets de seuils qui pénalisent les communes au profil atypique sur l’un ou l’autre de ces critères.
Forte de ce constat, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, par la voix de son rapporteur Rémy Pointereau, propose de refonder les ZRR : nouveaux critères plus justes et mieux ciblés, application à la maille communale afin de soutenir les territoires ruraux et prise en compte des différents degrés de fragilité des communes. Animé par le souci de ne pas exclure du zonage une commune fragile à raison de son environnement intercommunal, ce texte législatif institue un zonage sur mesure, plus équitable.