Jeudi 29 juin 2023, Christine Lavarde, rapporteur spécial sur les crédits Écologie, développement et mobilités durables, a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif d'aide de mise en œuvre en réponse à la crise de l'énergie.
- Le rapport (PDF - 1.59 Mo) (version provisoire)
- L'Essentiel (PDF - 273 Ko)
Comprendre les enjeux
Le maquis des aides mises en œuvre pour faire face à la crise des prix de l’énergie : quelle efficacité pour les bénéficiaires et quel coût réel pour les finances publiques ?
Boucliers, amortisseurs, chèques exceptionnels… les dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics sont d’une rare complexité. Leurs périmètres (particuliers, petits professionnels, grandes entreprises, collectivités) sont divers, leurs paramètres et leurs circuits extrêmement hétérogènes.
Il est temps d’en faire un premier bilan en révélant l’envers du décor de leur conception et de leur mise en œuvre mais aussi en levant le voile sur leur efficacité réelle ainsi que leur coût véritable pour les finances publiques.