Mercredi 12 mars 2025 à 11h45, Jean-Marc Boyer et Amel Gacquerre, rapporteurs, ont présenté à la presse les travaux du Sénat sur la proposition de loi Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus (TRACE)
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Comprendre les enjeux
Près de quatre ans après la loi Climat-résilience, le Sénat examinera les 12 et 13 mars en séance publique la proposition de loi "Trace" (Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux), qui vise à assouplir les modalités d'application des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols fixés par cette loi.
La commission des affaires économiques, saisie au fond de ce texte, a confirmé la suppression de l'objectif intermédiaire de réduction de moitié de l'artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à 2011-2031, ainsi que la sortie du décompte des projets d'envergure nationale et européenne, auxquels elle a ajouté l'industrie, le logement social et les infrastructures de production d'énergie renouvelable. Elle a également levé le caractère prescriptif des documents de planification régionaux, pour leur volet artificialisation.