Mercredi 16 octobre 2024, Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, a présenté à la presse ses travaux sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public.
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Comprendre les enjeux
La suppression de la contribution à l'audiovisuel public à l'été 2022 a nécessité la mise en place dans l’urgence d’un mécanisme de substitution permettant de financer le service public audiovisuel. La solution de remplacement, à savoir l'affectation à ces sociétés d'une fraction de TVA, devient à son tour caduque au 31 décembre prochain. Sans modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le mode actuel de financement par de la TVA ne peut être maintenu dès 2025.
À trois mois de cette échéance, il est crucial de parvenir à une solution assurant un financement lisible et juridiquement pérenne, dans le respect de l'indépendance de l'audiovisuel public.
La commission des finances examine à cette fin une proposition de loi organique sénatoriale portant réforme de l'audiovisuel public mercredi 16 octobre, en vue de son passage en séance publique le 23 octobre. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur du texte, et par ailleurs rapporteur spécial des crédits de l'audiovisuel public pour la commission des finances du Sénat, présentera les travaux de la commission des finances sur la proposition de loi organique au cours de cette conférence de presse.