Mercredi 9 octobre, Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc ont présenté à la presse le bilan du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols après six mois de travail.
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Malgré les assouplissements introduits par la loi « ZAN 2 » d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, les élus locaux continuent à nourrir de vives appréhensions quant à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat-résilience. Cette inquiétude se double désormais d’alertes concrètes sur les conséquences de la pénurie de foncier sur la production de logements, le développement des infrastructures nécessaires à la transition écologique ou l’implantation de nouvelles activités économiques et industrielles.
Soucieux d’assurer une application juste et équilibrée du nouveau cadre de sobriété foncière, soutenable pour les territoires et compatible avec les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels notre pays est confronté, le Sénat a mis en place début 2024 un groupe de suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols, commun aux commissions des affaires économiques, de l’aménagement du territoire et du développement durable et des finances.
Guislain Cambier, président du groupe de suivi, et Jean-Baptiste Blanc, rapporteur, présenteront le bilan des six mois de travail de cette instance de contrôle : difficultés et blocages persistants posés par le régime législatif et réglementaire en vigueur et sa mise en œuvre imparfaite et inégale par les services de l’État, mais aussi pistes d’évolution concrètes à court et moyen termes, pour nourrir la réflexion sur des propositions législatives au premier semestre 2025.