Mercredi 12 mars à 14 heures, Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux pour les crédits de la mission Outre-mer ont présenté leur rapport sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer, et l'enquête de la Cour des comptes sur ce sujet, réalisée à la demande de la commission des finances.
- Le rapport de la Cour des comptes (PDF - 3,79 Mo)
- Le rapport de la commission des finances (PDF - 714 Ko)
Comprendre les enjeux
La gestion de l’eau potable et de l’assainissement est un enjeu majeur et prégnant au quotidien pour les populations ultramarines. Ainsi, Mayotte a subi une importante crise d’accès à l’eau en 2023. En Guyane, près d’un quart de la population n’a pas accès à l’eau potable. D’autres territoires ultramarins subissent des coupures d’eau régulières, comme en Guadeloupe.
Devant l’importance de ces enjeux, la Commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de conduire une enquête sur cette problématique, conformément à l’article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances.
La commission des finances organise une audition le 12 mars à 10h30, retransmise en direct sur le site internet du Sénat puis consultable en vidéo à la demande, « pour faire suite à » cette enquête qui lui a été remise. Seront présents, pour échanger avec les sénateurs et répondre à leurs questions, des représentants de la Cour des comptes et d’un syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que le coordonnateur interministériel du Plan eau DOM.
La conférence de presse sera l’occasion pour Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux pour les crédits de la mission Outre-mer, de présenter leurs principaux constats et préconisations.