Jeudi 13 juin 2024, Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023.
En savoir plus :
- Le contrôle en clair
- L'Essentiel (PDF - 598 Ko)
- Le rapport provisoire (PDF - 3.09 Mo)
- Frise chronologique (WEBP - 341 Ko)
Comprendre les enjeux
Le 20 mars 2024, par voie de presse, la représentation nationale et les Français apprenaient que le déficit public 2023 pourrait s’élever à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % prévus, annoncés et confirmés par le Gouvernement dans les textes financiers de la fin d’année 2023.
Le lendemain, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, effectuait, sur le fondement de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’économie et des finances pour y voir plus clair. Il a pu, à cette occasion, consulter de nombreuses notes informant dès l’année 2023 le Gouvernement de mauvaises rentrées fiscales et l’alertant sur la dégradation du déficit public.
C’est avec pour objectifs de faire la lumière complète sur cette dégradation et d’améliorer les modalités d’information du Parlement que le Président de la commission des finances, Claude Raynal, a proposé la constitution d’une mission d’information de la commission, qu'il préside et dont Jean-François Husson est le rapporteur.
Comment un tel écart entre la prévision et l'exécution du déficit public, historique, s’explique-t-il ? Le Gouvernement a-t-il ignoré les alertes annonçant la dégradation du déficit 2023 ou l'a-t-il découverte au dernier moment ? Combien de temps a-t-il continué à communiquer sur des objectifs de finances publiques qu'il savait irréalistes avant de devoir y renoncer ? A-t-il respecté les obligations d'information et de saisine du Parlement qui sont les siennes ? A-t-il tardé et tarde-t-il encore à agir après la dégradation de la note souveraine de la France ? Comment améliorer l'information transmise aux parlementaires ? Telles sont les questions que la mission a étudiées pour en livrer ses analyses et recommandations.