Mercredi 10 avril 2024, François-Noël Buffet, Président de la commission des lois, rapporteur de la mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, dotée des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, a présenté à la presse les conclusions de la mission.
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Comprendre les enjeux
Du 28 juin au 5 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences et de destructions d'équipements publics ou commerciaux, en plusieurs parties du territoire national et d'une ampleur inédite.
Comment en sommes-nous arrivés là ? C’est pour trouver des éléments d’explication que la commission des lois a créé, dès le 12 juillet 2023, une mission d’information qui s’est vu doter de prérogatives de commission d’enquête le 17 octobre 2023. Elle a dans ce cadre entendu 50 personnes en auditions au Sénat, s'est déplacée en plusieurs endroits du territoire et a consulté plusieurs dizaines de maires.
La mission dresse le constat de ces évènements : ses protagonistes, leurs motivations et les réponses apportées par les pouvoirs publics, au niveau local comme au niveau national, pour y faire face. Elle formule plusieurs recommandations pour en tirer les conséquences en matière de maintien de l'ordre, d'organisation judiciaire, de régulation des réseaux sociaux et d'organisation administrative locale et nationale en temps de crise.