Mercredi 22 mai 2024, Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques, et Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances, ont présenté à la presse les apports du Sénat suite à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Comprendre les enjeux
À la suite de l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, la présidente de la commission des affaires économiques et les rapporteurs du texte des deux commissions (affaires économiques et finances) organisent une conférence de presse afin de présenter plus en détail les apports du Sénat.
La commission des affaires économiques a veillé à prendre en compte la diversité des points de vue des territoires sur les meublés de tourisme : pour certains, comme les stations thermales ou les stations de montagne, ce sont des hébergements indispensables au maintien et au développement de l’activité économique tandis que pour d’autres, leur développement est source de déséquilibres sur le marché locatif.
La commission des affaires économiques a donc mené une consultation auprès des élus qui a recueilli plus de 1200 contributions. Ces réponses ont permis à la commission de proposer une boîte à outils de régulation au plus près des besoins des territoires. Elle a aussi adopté des mesures visant à encourager la transition énergétique des meublés de tourisme et éviter l’éviction du logement permanent vers la location touristique en raison des exigences de décence énergétique.
La commission des finances a quant à elle simplifié le dispositif en réduisant le niveau de l’abattement fiscal et en supprimant le zonage.
Pour comprendre la portée de ces modifications qui vont impacter l’ensemble des locations de meublés, une conférence de presse est organisée en format mixte ("présence" ou "distance").