1. Paupérisation des copropriétés immobilières : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  2. Électricité : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  3. L'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

  4. TotalEnergies : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête Obligations de TotalEnergie

  5. MI Dégradation des finances publiques

    Commission des finances

  6. MI Modalités de formation des enseignants

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

  7. Les personnels administratifs de l'Éducation nationale

    Commission des finances

  8. Déséquilibres du marché locatif

    Commission des affaires économiques , Commission des finances

  9. Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Commission des finances

  10. Narcotrafic en France

    Commission d'enquête sur l'impact du narco-trafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

  11. Groupe de travail sur les Institutions : 20 propositions d'évolution institutionnelle

    Présidence du Sénat , Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

  12. Emeutes survenues à compter du 27 juin 2023 : conférence de presse sur les conclusions de la commission d'enquête

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

  13. Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

  14. Familles monoparentales

    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  15. Problèmes assurantiels des collectivités territoriales

    Commission des finances