Communiqué à la presse du 25 septembre 1997

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, a entendu, le 25 septembre 1997, M. Alain Richard, ministre de la défense sur le projet de budget du ministère de la défense pour 1998.

M. Alain Richard a d'abord rappelé les trois objectifs qui avaient guidés l'élaboration du projet de budget de son ministère pour 1998 : consolider le processus de professionnalisation, poursuivre la réalisation des objectifs stratégiques de la loi de programmation militaire, en particulier pour les capacités opérationnelles de nos forces, et contribuer à l'effort de réduction générale des dépenses publiques lié à la mise en oeuvre de la politique européenne.

Trois critères avaient inspiré les principaux choix de ce budget : le respect des engagements contenus dans la programmation militaire pour les effectifs et la livraison des matériels en 1998, la priorité accordée à la professionnalisation et aux capacités opérationnelles immédiates de nos armées, enfin le respect des engagements internationaux et européens pour les programmes d'armement réalisés en coopération.

M. Alain Richard a indiqué que, hors pensions, le projet de budget pour la défense s'établirait en 1998 à 184,7 milliards de francs, soit une réduction de 3,3 % (moins 6,2 milliards de francs) par rapport au budget initial de 1997.

Cette réduction globale recouvrait cependant une évolution différenciée des crédits de fonctionnement du titre III, qui augmenteraient de 1,5 % en francs courants par rapport à 1997, et des crédits d'investissement du titre V qui, en passant de 88,7 à 81 milliards de francs, subiraient une diminution de 8,7 %.

Le ministre a ensuite détaillé les choix qui avaient présidé à l'élaboration du titre III. Ces choix traduisaient la priorité accordée par le Gouvernement à la professionnalisation des armées. Ainsi l'évolution des effectifs du ministère de la défense en 1998 serait strictement conforme aux engagements de la loi de programmation. Pour 1998, les effectifs seraient réduits de 24.282 postes, soit une diminution de 4,4 % par rapport à 1997. Cette diminution globale intégrait la réduction du nombre des appelés (- 31.853) et des sous-officiers (- 1.837). En contrepartie, 7.838 postes de militaires du rang professionnels et 1.366 postes de civils étaient créés.

Le ministre a par ailleurs précisé que les mesures d'accompagnement de la professionnalisation et notamment les incitations au départ étaient prises en compte dans le projet de budget pour 1998. Ainsi, la dotation réservée aux pécules créés dans le cadre de la professionnalisation des armées progresserait de 44 % par rapport à 1997 (822 millions de francs). Par ailleurs, les congés complémentaires de reconversion instaurés également dans le cadre de la professionnalisation bénéficieraient d'un crédit de 5 millions de francs.

Le ministre a par ailleurs fait observer que, pour la première fois, les dépenses liées à certaines opérations extérieures étaient prises en compte dans le projet de budget initial, à hauteur de 260 millions de francs. Le ministre a précisé que, dans le collectif budgétaire pour 1997, la dépense correspondant aux opérations extérieures s'élèverait à près de 1,5 milliard pour les opérations en Bosnie-Herzégovine, sur un coût total de l'ensemble des opérations extérieures de quelque 3,3 milliards de francs.

Le ministre a ensuite abordé l'évolution des crédits d'investissement du titre V dans le projet de budget pour 1998.

M. Alain Richard a indiqué que la baisse des crédits d'investissement permettrait néanmoins de poursuivre la modernisation de nos forces armées. Les livraisons de matériels principaux seraient pour l'essentiel conformes au calendrier de la programmation. Parmi les livraisons destinées à l'armée de terre, le ministre a notamment cité 30 chars Leclerc et 44 engins porte-blindés ; la marine recevrait 2 avions Hawkeye et le transport de chalands de débarquement Siroco ; l'armée de l'air recevrait 11 Mirage 2000-5, 6 Mirage 2000 D, 1 hélicoptère Cougar RESCO et 14 Transall rénovés.

Le ministre a indiqué que les commandes suivantes pourraient être passées en 1998 : la première frégate antiaérienne Horizon, 88 chars Leclerc, 39 engins porte-blindés, 3 radars de contre-batterie Cobra, 2 hélicoptères Cougar RESCO et 1 avion cargo léger Casa. Enfin, des efforts financiers importants seraient consacrés au projet de satellite Hélios II pour le renseignement spatial (1,4 milliard de francs), au programme Rafale (4,9 milliards de francs) et SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) pour l'armée de l'air, enfin pour la marine, au deuxième SNLE NG, au porte-avions Charles de Gaulle et à la 4e frégate de type La Fayette, en vue de leur admission au service actif en 1999.

Le ministre a fait observer que les grands programmes d'armement liés à la modernisation de nos forces n'étaient pas remis en cause. Plus de 16 milliards de francs permettraient de maintenir la dissuasion à son niveau de suffisance et d'assurer la modernisation de ses composantes. S'agissant de nos capacités de projection, le ministre a indiqué que le porte-avions Charles de Gaulle serait admis au service actif avec trois mois de retard sur le calendrier initialement prévu mais à la date arrêtée par la programmation (fin 1999). Pour l'armée de terre, les livraisons du char Leclerc se poursuivraient dans le cadre d'un calendrier légèrement réaménagé. Les capacités aériennes de l'armée de l'air seraient maintenues à un haut niveau, la date de mise en service du Rafale serait inchangée mais le programme ferait l'objet de substantielles économies dans ses coûts de développement.

Le ministre a souligné que 8 milliards de francs seraient consacrés aux programmes réalisés en coopération européenne. Les projets réalisés en coopération avec l'Allemagne, mais aussi avec l'Italie et le Royaume-Uni, seraient prioritaires. Ces programmes, a rappelé le ministre, concernent notamment les hélicoptères Tigre et NH 90, les missiles antichars et les systèmes antiaériens, les satellites Hélios I et Hélios II, la frégate Horizon, le projet de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ou certaines munitions intelligentes.

M. Alain Richard a indiqué que, pour la première fois, le Gouvernement avait autorisé l'utilisation de la procédure de commandes globales pluriannuelles. Elles concerneront quatre programmes : le missile air/air MICA, le missile de croisière air-sol Apache antipiste, la torpille légère MU 90 et le développement du stato-réacteur Vesta. Le projet de budget pour 1998 intégrait à ce titre 972 millions de francs en crédits de paiement pour un engagement de 6 milliards sur ces quatre programmes.

Le ministre a développé ensuite les postes sur lesquels les économies seraient imputées en 1998. Dans ce cadre, quatre types de mesures avaient été prises : tout d'abord, des suppressions ou des reports de commandes ou de lancement de travaux ; ainsi en allait-il des commandes de missiles anti-chars Eryx ou des missiles Mistral dans l'armée de terre et dans l'armée de l'air ; ces mesures concernaient la constitution de stocks de munitions, certains programmes spatiaux ou la valorisation du système Roland. Ensuite, des mesures d'étalement ou de retard sur des programmes majeurs étaient prévues : elles concerneraient le 3e SNLE NG le Vigilant et l'adaptation des SNLE au futur missile balistique M 51 dont le développement serait décalé, retard de trois mois dans l'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle, retard pour les missiles de nouvelle génération destinés au Mirage 2000. Par ailleurs, les crédits liés à l'entretien programmé des matériels seraient réduits, en particulier pour la marine et l'armée de l'air. Enfin, des réductions globales de coût de développement seraient négociées avec certains partenaires de la délégation générale de l'armement, qu'il s'agisse du CEA ou des responsables industriels du programme Rafale.

Le ministre a souligné que ces économies avaient été calculées afin de ne pas affecter les capacités opérationnelles de nos armées.

Concluant son propos, le ministre a estimé que la loi de programmation ne serait pas affectée par la réduction des crédits prévus pour 1998 pour peu que ceux-ci augmentent dans le projet de budget pour 1999. S'il n'en allait pas ainsi, une révision d'une partie des obligations contenues dans la loi de programmation militaire s'avérerait nécessaire. Pour préparer le projet de budget pour 1999, le ministre a indiqué qu'il procéderait entre octobre 1997 et février 1998 à une revue globale des programmes d'armement. Ainsi, la loi de finances initiale pour 1999 serait préparée par le Gouvernement, en accord avec le Président de la République, au vu d'un "tableau de bord" militaire, économique et financier précis. Le cas échéant, et en fonction des responsabilités internationales de la France et de ses capacités financières, de nouveaux ajustements à la loi de programmation pourraient alors être proposés.

Un débat a suivi l'exposé du ministre.

M. Xavier de Villepin, président, a considéré que la progression des crédits du titre III constituait le seul point acceptable du projet de budget de la défense pour 1998. Il a en revanche manifesté de très vives inquiétudes sur la diminution de 8 milliards de francs des crédits du titre V en estimant que cette réduction ne permettrait pas de préparer l'avenir et qu'elle traduisait un déclin de l'esprit de défense, sensible en France comme en Europe. Il a ajouté que la forte baisse des crédits d'équipement représentait un très mauvais signal, à la fois pour nos armées, dont la loi de programmation devait garantir les moyens, et pour notre industrie de défense qui en subira de graves conséquences en termes d'emploi, de surcoûts dans les programmes et de difficultés à l'exportation. Il a émis la crainte qu'un tel budget ne condamne une loi de programmation qui avait été calculée au plus juste et dont le respect absolu était d'autant plus nécessaire que les armées s'engageaient dans la phase délicate de la professionnalisation. Evoquant l'hypothèse de l'élaboration d'une nouvelle programmation, qui serait alors la quatrième en six ans, il a estimé que, si cette hypothèse devait se confirmer, il serait préférable de renoncer à lui donner une traduction législative qui aurait alors perdu sa crédibilité. M. Xavier de Villepin, président, a ensuite constaté que le Gouvernement n'avait pas tiré les conséquences, en termes de choix majeurs, de la diminution des crédits d'équipement et s'en était une nouvelle fois remis aux étalements de programmes et aux réductions de cibles critiqués par la Cour des comptes. Il a rappelé les effets néfastes des régulations budgétaires et a demandé au ministre comment se présentait à ce sujet l'exercice 1998. Il s'est inquiété de l'organisation du débat et du dépôt du rapport prévus par la loi de programmation et il a souhaité l'organisation d'un débat en séance publique au Sénat sur les questions de la défense avant l'examen du budget.

M. André Boyer a noté avec satisfaction, le respect du calendrier prévu pour la livraison à la marine des avions de guet aérien Hawkeye, du transport de chalands de débarquement Siroco et pour la réalisation du porte-avions Charles de Gaulle et des frégates de type Horizon et La Fayette. Il a en revanche manifesté son inquiétude au sujet des surcoûts que génèreraient les mesures d'étalement et de la compression des dépenses d'entretien programmé des matériels qui allaient entraîner le maintien à quai de deux bâtiments en 1998. Rappelant le nécessaire remplacement des Crusader, il s'est également inquiété des capacités de défense anti-aérienne du Charles de Gaulle entre sa mise en service en 1999 et la constitution de la première flotille de Rafale toujours prévue pour 2002. Il a interrogé le ministre sur les perspectives d'acquisition de Falcon 50 pour les opérations de patrouille maritime. Il s'est enfin déclaré satisfait de la priorité maintenue aux programmes conduits en coopération et a demandé des précisions sur le lancement effectif du programme de frégate anti-aérienne Horizon.

M. Serge Vinçon a constaté que le projet de budget ne respectait pas la loi de programmation et qu'il contrevenait à l'esprit même des commandes pluriannuelles puisqu'il réduisait d'une année sur l'autre le montant des commandes initialement prévues. Il a souligné l'importance des surcoûts engendrés par cette diminution des commandes et a déploré que cette dernière pénalise l'effort de restructuration mené par les industries de défense, notamment Aérospatiale et GIAT-Industries. Il a souligné la contradiction apparaissant, selon lui, entre la baisse des commandes adressées à GIAT-Industries et la recapitalisation de cette entreprise.

M. Pierre Biarnès a interrogé le ministre sur la signification de la non participation des Allemands, en 1998, aux programmes satellitaires Hélios II et Horus, et a souhaité savoir si cette renonciation était définitive. Il a demandé des précisions sur les incidences budgétaires de la restructuration des industries de défense et sur l'information selon laquelle la France pourrait revendre le Clemenceau à la Chine.

M. Daniel Goulet a souhaité connaître les répercussions financières de la révision de la coopération militaire française en Afrique.

M. Jacques Genton a d'abord approuvé, en sa qualité d'ancien rapporteur des lois de programmation militaire, les appréciations portées par M. Xavier de Villepin, président, sur l'application et l'avenir de ces lois. Il a ensuite demandé au ministre si la recapitalisation de GIAT-Industries était imputée au budget général ou à celui de la défense, et à quelle date le retour à l'équilibre du plan de charge de cette entreprise était envisageable. Evoquant le plan de restructuration de grande ampleur conduit par la division missiles de l'Aérospatiale, qui se traduisait notamment par l'installation d'une unité employant 1.000 personnes à Bourges, il s'est vivement inquiété des conséquences pour la réussite de cette opération d'une remise en cause des commandes du missile Eryx.

M. Bertrand Delanoë, saluant l'honnêteté intellectuelle, le courage et le sens de l'Etat manifesté par le ministre dans sa présentation du budget de la défense pour 1998, a rappelé qu'il avait, par le passé, souligné à plusieurs reprises l'effort financier considérable que réclamerait la professionnalisation et les contraintes que cela pourrait faire peser sur les crédits d'équipement. Il a par ailleurs considéré que la baisse des crédits du titre V devait être resituée dans le contexte plus général des difficultés liées à la préparation du budget pour 1998, difficultés dont était déjà conscient le précédent Gouvernement. Il a estimé que la baisse des crédits constituait, pour le ministère de la défense, un véritable défi l'amenant à rechercher une meilleure exécution du budget. Il a souhaité une clarification de la question des surcoûts constatés dans la conduite des programmes. Enfin, soulignant l'importance, pour notre capacité de projection, du programme d'avion de transport futur (ATF), il a jugé souhaitable qu'une dotation soit inscrite à cet effet dès le budget 1998.

M. Alain Peyrefitte s'est inquiété des incidences de la diminution des crédits sur le maintien de notre capacité de dissuasion et a souhaité savoir si les programmes liés à la simulation et au laser mégajoule seraient maintenus selon le calendrier prévu.

M. Yvon Bourges s'est interrogé sur la prise en compte des conséquences industrielles des choix opérés en matière d'équipement. Citant l'exemple de la direction des constructions navales, il a souhaité qu'une réflexion soit menée sur la nécessaire préservation, à long terme, de ses compétences dans les domaines de haute technicité et sur la possibilité de diversifier ses activités.

M. Jean-Luc Bécart, manifestant une approbation générale des grandes lignes du projet de loi de finances pour 1998 qui accorde une priorité à l'emploi, à l'éducation, à la santé et à la justice, a déclaré qu'il n'était pas hostile à une diminution des crédits d'équipement des armées, compte tenu de l'évolution de l'environnement mondial et de la diminution des dépenses militaires chez tous nos alliés. Il a toutefois considéré que la réduction prévue pour 1998 intervenait à une période charnière pour la modernisation de nos armées, et il a souhaité que de nouvelles marges de manoeuvre apparaissent pour 1999. Parmi les programmes qui, à ses yeux, devaient bénéficier d'une attention prioritaire, il a cité l'avion de transport futur et la livraison, en temps voulu, des Rafale marine destinés à équiper le porte-avions. Il a enfin regretté qu'une réduction plus importante ne soit pas opérée sur les crédits du nucléaire, dont la nécessité dans le nouveau contexte politique et stratégique lui paraissait contestable.

En réponse à ces différentes interventions, M. Alain Richard, ministre de la défense, a apporté les précisions suivantes :

- les forces politiques attachées à la réduction des dépenses publiques devraient, a-t-il estimé, mieux prendre en compte la signification de la contribution qu'apportera pour 1998 le ministère de la défense à la maîtrise des finances publiques,

- en arrêtant le niveau des crédits d'équipement de la défense pour 1998 à 81 milliards de francs, le Gouvernement a naturellement eu pour souci de ne pas mettre en péril la posture internationale de la France,

- la diminution des crédits militaires affecte l'ensemble des pays européens et, plus encore, les Etats-Unis ; elle est directement liée, a souligné M. Alain Richard, aux inflexions majeures de la situation internationale,

- dans les choix qu'il a opérés, le Gouvernement a eu le souci de préserver les crédits nécessaires au fonctionnement quotidien des armées,

- si les hypothèses relativement prudentes retenues par le Gouvernement dans la préparation du projet de budget ne sont pas fondamentalement remises en cause, on peut espérer que la bonne exécution du budget 1998 permettra d'éviter le recours à des mesures de régulation budgétaire,

- le rapport d'exécution de la loi de programmation militaire sera déposé au Parlement avant la discussion des crédits de la défense,

- un débat parlementaire sur les questions de défense pourrait être envisagé en mars 1998, lorsqu'un premier bilan pourra être établi sur la revue des programmes que le ministère entamera dès cet automne,

- la baisse des crédits d'entretien programmé des matériels, de l'ordre de 4,5 % en 1998, reste très inférieure à celle de l'ensemble des crédits du titre V,

- en ce qui concerne la marine, 10 des 13 Rafale d'ores et déjà commandés lui sont destinés et lui seront livrés en l'an 2000 ; le ministre a observé que, seuls la France et les Etats-Unis disposant de porte-avions, cet appareil était privé de tout débouché à l'exportation,

- parmi les programmes conduits en coopération, celui qui concerne la frégate antiaérienne Horizon est certainement l'un des plus difficiles à mettre en oeuvre, en raison des différences d'objectifs techniques entre le Royaume-Uni et ses partenaires français et italiens.

- le principe d'annualité budgétaire constitue une limite forte pour le développement des commandes pluriannuelles ; pour la première fois, de telles commandes pourront toutefois être engagées sur quatre programmes ne présentant pas de difficultés majeures ; M. Alain Richard a souhaité l'élargissement ultérieur de cette procédure à des programmes plus importants,

- en ce qui concerne le char Leclerc, il n'a pas paru opportun de fixer les niveaux des commandes au delà des besoins opérationnels des armées et des capacités de production de GIAT-Industries ; en revanche, il a été décidé de maintenir d'autres types de commandes prévues, afin de ne pas compromettre le redressement de l'entreprise,

- les difficultés rencontrées avec l'Allemagne pour l'implication de cette dernière dans les programmes satellitaires tiennent essentiellement, a estimé le ministre, à la différence d'approche entre la France et ses partenaires sur la nécessité de posséder un système propre d'observation ; le programme Hélios II avancera selon le calendrier prévu, en ménageant à l'Allemagne une possibilité de s'y joindre ultérieurement,

- la révision de la politique de coopération militaire en Afrique se traduira par une réduction des forces prépositionnées, qui devraient passer de 8.300 hommes à moins de 6.000 d'ici à 1999 ; cette réduction, qui sera progressive et négociée avec les différents pays concernés, devrait principalement concerner la République centrafricaine et Djibouti ; il sera par ailleurs nécessaire, a souligné le ministre, de réviser la coopération militaire permanente en vigueur avec l'ensemble de nos partenaires africains,

- le Gouvernement est conscient des incidences que pourraient avoir sur la restructuration d'Aérospatiale les mesures affectant le missile Eryx ; M. Alain Richard n'a pas exclu une éventuelle adaptation du dispositif prévu dans ce domaine,

- l'un des objectifs de la revue des programmes engagée dès l'automne sera de clarifier la question des surcoûts et de leurs effets dans le temps ; à cet égard, il pourra être, a estimé le ministre, particulièrement utile de s'inspirer de la procédure britannique de conduite et de gestion des programmes,

- un plan de retour à l'équilibre est en application à GIAT-Industries ; un processus de même nature est souhaitable pour la direction des constructions navales,

- le programme d'avion de transport futur (ATF) avance dans de bonnes conditions, notamment du point de vue de la coopération européenne ; des contacts pourraient également être établis avec des industriels de l'aéronautique russe ; une dotation pourrait être incluse, au titre des études préalables sur l'ATF, dans les crédits d'études amont du ministère de la défense pour 1998,

- en matière nucléaire, les crédits destinés au programme de simulation représentent près de deux milliards de francs pour 1998 et sont conformes aux dotations prévues ; ils permettront l'avancement de la réalisation du laser mégajoule et des logiciels scientifiques indispensables au renouvellement à long terme des têtes nucléaires ; la poursuite des programmes de recherche dans le domaine militaire aura, a souligné M. Alain Richard, d'importantes retombées en matière civile,

- les suppressions nettes d'emplois dans les industries d'armement se sont élevées, en moyenne, à 10.000 par an depuis 5 ans ; le ministre de la défense a estimé que le même ordre de grandeur de suppressions d'emplois ne devait pas être exclu pour 1998.