La commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence s’est réunie le 8 mars 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires (Président : Claude Malhuret), dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr22-303.html
Le Bureau de la commission d’enquête est ainsi composé :
- Président : Mickaël Vallet (Socialiste, Écologiste et Républicain ‑ Charente-Maritime)
- Rapporteur : Claude Malhuret (Les Indépendants-République et Territoires - Allier)
Vice‑ présidents :
- Cédric Perrin (Les Républicains - Territoire de Belfort),
- Toine Bourrat (Les Républicains - Yvelines),
- Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire),
- Catherine Morin-Desailly (Union Centriste - Seine-Maritime),
- Loïc Hervé (Union Centriste - Haute-Savoie),
- Laurence Rossignol (Socialiste, Écologiste et Républicain - Oise),
- André Gattolin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine),
- Pierre Ouzoulias (Communiste, républicain, citoyen et écologiste - Hauts-de-Seine),
- Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon),
-Thomas Dossus (Écologiste - Solidarité et Territoires – Rhône).
Pour Claude Malhuret, rapporteur : "L’actualité aux États-Unis, au Canada, et en Europe, confortent notre initiative au Sénat. Nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que TikTok n’est pas un instrument potentiel de désinformation ou de manipulation au profit de régimes non démocratiques, ni que son utilisation est sûre au regard de la nécessaire protection des données. La commission d’enquête permettra de faire toute la lumière sur ces questions et fera des recommandations".
Pour Mickael Vallet, président : "Le succès impressionnant de TikTok, notamment auprès de la jeunesse, rend plus nécessaire encore de dissiper certaines zones d’ombre : comment fonctionne son algorithme, pourquoi est-il plus addictif que d’autres réseaux, a-t-il des effets néfastes sur le développement du cerveau des adolescents et les enfants ?".
La mission d’information débutera ses travaux le lundi 13 mars, avec l’audition de Marc Faddoul, chercheur en intelligence artificielle, spécialiste des algorithmes.
Retrouvez l’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
https://www.senat.fr/commission/enquete/2023_tiktok.html
Jean-Christian Labialle
+33 1 42 34 25 51 presse@senat.fr