La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, lance une mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Cette mission est conduite par Guy Benarroche, Laurent Burgoa et Pascal Martin.
Son objet est d’analyser comment se fabriquent les politiques publiques de transition environnementale : sur quels outils sont-elles construites ? Comment les élus s’y prennent-ils pour les rendre effectives ? Qu’impliquent-elles en matière de gouvernance et d’organisation ? Comment se déploient-elles dans les collectivités ? Comment leurs résultats sont-ils mesurés ? Quelles seraient les mesures nationales les plus susceptibles de les soutenir ?
Les élus locaux ont la possibilité de faire part de leur témoignage au mail suivant : collectivites.transition@senat.fr.
La mission achèvera ses travaux en juin 2023.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est présidée par Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine). Guy BENARROCHE (Écologiste - Solidarité et Territoires – Bouches-du-Rhône), |
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