Le mardi 7 février 2023, la commission des finances du Sénat a lancé une mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), composée de 19 membres. Au cours de cette réunion constitutive, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel en ont été désignés comme les rapporteurs.
En organisant l’offre de transports publics sur leur territoire, les régions et les intercommunalités qui exercent la compétence d’AOM jouent un rôle décisif dans la vie quotidienne des Français et pour la transition écologique de notre pays.
La crise sanitaire et la période de forte inflation qui a suivi, notamment sur les prix de l’énergie, ont considérablement fragilisé leur équilibre financier, alors même que les AOM font aujourd’hui face à un "mur d’investissements". Les chantiers sont en effet de taille : transition écologique, nécessaire accroissement de l’offre de transports, adaptation aux nouveaux usages de la mobilité avec l’essor du télétravail... Si ces enjeux sont communs à l’ensemble des AOM, le cas spécifique d’Île-de-France Mobilités (IDFM) constitue à cet égard une source d’inquiétude majeure, à un an des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Face à ces constats, la mission conduira au printemps un cycle d’auditions avec l’ensemble des parties prenantes : État, collectivités territoriales, opérateurs de transports, usagers, entreprises, etc.
Ces travaux, qui devront permettre de dresser un état des lieux de la situation financière des AOM au regard de leurs besoins de court, moyen et long termes, auront pour objectif de dégager des solutions pérennes et équilibrées pour améliorer leur système de financement. La mission rendra ses conclusions avant l’été 2023, en vue des débats budgétaires de l’automne.
Hervé MAUREY (Union Centriste – Eure) et Stéphane SAUTAREL (Les Républicains – Cantal) sont rapporteurs de la mission d’information de la commission des finances sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité. La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle). Suivre l'actualité de la commission sur sa page et sur Twitter |
Clothilde LABATIE
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