Après un été 2022 troublé par des feux de forêt d’une ampleur exceptionnelle, la commission spéciale chargée de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a lancé ses travaux le 7 février 2023.
Jean Bacci a été désigné président de cette commission spéciale, Anne‑Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann rapporteurs et le bureau constitué.
Le réchauffement climatique et la multiplication des combustibles en forêt impliquent une intensification ainsi qu’une extension géographique et chronologique du risque de départ de feux. Pour mener cette "guerre contre le feu", le législateur se doit d’agir pour renforcer les outils de prévention et de lutte contre les feux de forêt.
La proposition de loi sénatoriale est le fruit des recommandations de nature législative formulées par la mission de contrôle conjointe sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, créée en février 2022 à l’initiative de la commission de l’aménagement du territoire et de la commission des affaires économiques du Sénat, dans son rapport d’information (août 2022).
À l’écoute des acteurs les plus concernés, la commission spéciale va engager un cycle d’auditions dans le cadre de ses travaux préparatoires dès ce mois de février et jusqu’à l’examen du texte en commission qui pourrait avoir lieu la semaine du 20 mars. La proposition de loi pourrait être examinée en séance publique au début du mois d’avril.
Composition du Bureau de la commission spéciale :
Président : Jean BACCI (Les Républicains - Var)
Vice-présidents :
- Florence LASSARADE (Les Républicains - Gironde)
- Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe)
- Laurent BURGOA (Les Républicains - Gard)
- Gisèle JOURDA (SER - Aude)
- Laurence HARRIBEY (SER - Gironde)
- Brigitte DEVÉSA (UC – Bouches-du-Rhône)
- Patricia SCHILLINGER (RDPI – Haut-Rhin)
- Fabien GAY (CRCE – Seine-Saint-Denis)
- Nathalie DELATTRE (RDSE - Gironde)
- Vanina PAOLI-GAGIN (INDEP - Aube)
- Monique de MARCO (GEST - Gironde)
Secrétaires :
- Françoise DUMONT (Les Républicains - Var)
- Angèle PREVILLE (SER – Lot)
- Jacques LE NAY (UC - Morbihan)
Rapporteurs :
- Anne-Catherine LOISIER (UC - Côte-d’Or)
- Pascal MARTIN (UC - Seine-Maritime)
- Olivier RIETMANN (Les Républicains - Haute-Saône)
| Retrouvez l’actualité de la commission spéciale sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/commission/spec/cs_ppl_lutte_contre_le_risque_incendie.html |
|---|
Direction de la communication du Sénat - Chloé Humpich
Téléphone : +33 1 42 34 25 11 - presse@senat.fr