La mission d’information de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales relative à l’analyse de la perception par les élus locaux de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a rendu aujourd’hui ses conclusions.
Trois ans après la création de l’agence, le rapport de Charles Guené et Céline Brulin fait le constat d’un besoin d’ANCT sur les territoires qui reste prégnant et d’un jugement critique des élus locaux sur l’agence. Celle-ci, comme son offre de services, est peu connue.
La critique des élus porte sur trois points. L’implication des préfets en matière de soutien et d’animation de l’ingénierie est très inégale d’un département à l’autre et ne va pas assez dans le sens de soutien des écosystèmes locaux. L’approche de l’agence, notamment dans la déclinaison des programmes nationaux, est trop parisienne et peu attentive aux dynamiques locales. Enfin, la promesse de simplification des procédures et de soutien financier aux projets locaux n’est pas tenue.
C’est pourquoi la mission préconise notamment de :
- rapprocher l’agence des élus locaux par l’institution d’un dialogue direct, entre eux et l’ANCT (locale et nationale) et par une communication plus simple, plus sobre et déconcentrée ;
- remobiliser et accompagner les préfets sur leurs missions de délégués territoriaux de l’agence ;
- positionner le sous-préfet d’arrondissement comme interlocuteur de premier niveau sur les questions d’ingénierie : orientation, relai des offres, suivi des projets ;
- étudier la mise en place d’un fonds « 0,1% ingénierie» au bénéfice des collectivités ;
- rapprocher ANCT, ADEME et CEREMA en instituant un comité de direction commun.
| La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est présidée par Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine). Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Céline BRULIN |
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