Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage de nommer Mme Dominique Lottin, ancien membre du Conseil constitutionnel, et M. Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l'Université Strasbourg III, comme membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
La commission des lois du Sénat est saisie pour qu’elle se prononce sur ces nominations, conformément aux articles 65 et 13 de la Constitution.
Élise MORISSET - Présidence du Sénat
01 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr
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