Alors que la Métropole de Lyon atteint, plus de sept ans après sa création, son fonctionnement institutionnel de croisière et que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence voit les dispositions de la loi « 3DS » modifiant son fonctionnement prendre leur effet, la commission des lois du Sénat a souhaité évaluer le régime juridique applicable à ces deux métropoles, qui échappent au droit commun .
Après avoir conduit ses travaux sur le terrain et au Sénat, la mission transpartisane créée par la commission des lois dresse un constat simple : si les structures institutionnelles, qui ont épousé les particularités des territoires concernés, ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habitants.
La commission des lois a donc formulé, pour chacune de ces métropoles, dix recommandations, destinées à améliorer concrètement le fonctionnement de ces métropoles, tout en dégageant une trajectoire d’évolution institutionnelle .
S’agissant de la métropole de Lyon, animée par le souci de concilier la préservation de l’important pouvoir d’agir de cette collectivité à la nécessaire correction de son mode de gouvernance, la mission a travaillé autour de trois axes d’évolution afin de renouer avec le destin commun de la métropole et des communes situées sur son territoire : prendre acte du caractère spécifique de la collectivité, rééquilibrer les rapports entre métropole et communes pour une action efficace en proximité, rendre la métropole soucieuse d’un développement équilibré du territoire régional.
Quant à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, prenant acte de l’incomplétude de la récente réforme – qu’il convient de mener à bien - la commission a souligné la nécessité d’y adjoindre des mesures de rééquilibrage spécifiques à la ville de Marseille et de proposer une méthode pour engager une réflexion institutionnelle choisie par les élus.
Consulter les recommandations pour la métropole de Lyon :
http://www.senat.fr/rap/r22-190/r22-190-syn.pdf
Consulter les recommandations pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence :
http://www.senat.fr/rap/r22-191/r22-191-syn.pdf
| La mission d’information est composée de : François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président de la commission des lois, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche) et Françoise Gatel (Union Centriste – Ille‑et‑Vilaine), rapporteurs, Guy Benarroche (Écologiste - Solidarités et Territoires – Bouches-du-Rhône), Agnès Canayer (Les Républicains – Seine-Maritime), Cécile Cukierman (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Loire), Alain Marc (Les Indépendants – République et Territoires – Aveyron), Jean-Yves Roux (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Alpes de Haute‑Provence), Jean‑Pierre Sueur (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loiret), et Dominique Théophile (Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants – Guadeloupe), membres. |
Clothilde LABATIE
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