Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l’organisation de notre recherche en santé, Jean-François RAPIN et Thierry MEIGNEN, rapporteurs spéciaux des missions "Recherche" et "Investir pour la France de 2030", ont présenté les conclusions de leur travail sur les Instituts hospitalo-universitaires (IHU).
Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d’un pilotage déficient, de financements morcelés et d’un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur création en 2011, à mobiliser des acteurs variés et des moyens financiers conséquents au service d’une recherche d’excellence.
Les travaux menés par les rapporteurs ont permis d’identifier les facteurs de succès, mais également les fragilités des sept IHU. Alors que le Président de la République a annoncé le lancement, dans les semaines à venir, d’un appel à projets destiné à labelliser six nouveaux IHU, il importe de tirer les leçons des dernières années pour réunir les conditions de réussite de ces structures.
Dans cette perspective, Jean-François RAPIN et Thierry MEIGNEN formulent 13 recommandations.
Ils jugent qu’il est primordial de conforter les sept IHU existants, afin d’en maximiser l’impact sur la recherche et le soin. Ils plaident ainsi pour une stabilisation du modèle économique des IHU, passant par le maintien du soutien financier de l’État à compter de 2024 et une clarification des modalités de partage des recettes issues de la valorisation.
La gouvernance des IHU doit également être aménagée, de manière à garantir davantage de synergie entre les parties prenantes ; les rapporteurs spéciaux préconisent de renforcer le rôle accordé au conseil d’administration des IHU, d’associer plus étroitement les membres fondateurs aux décisions relatives à la stratégie scientifique et aux choix d’investissement et d’accroître l’implication du ministère de la santé dans le pilotage des IHU.
Par ailleurs, s’ils sont favorables à l’extension de ce modèle, ils estiment que les pouvoirs publics doivent s’attacher à réunir les conditions de réussite des futurs IHU, en s’appuyant sur les facteurs de succès identifiés. Ils considèrent ainsi qu’il faut autoriser la création de structures juridiques dotées de la personnalité morale pour porter les IHU et privilégier les projets présentés par des centres déjà bien établis, afin de garantir un rayonnement significatif des structures labellisées. Ils se déclarent enfin favorables à une implication accrue des régions dans le pilotage et le financement des IHU.
Consulter le rapport et sa synthèse.
Jean-François RAPIN (Les Républicains – Pas-de-Calais) est rapporteur spécial de la mission "Recherche" et Thierry MEIGNEN (Les Républicains – Seine-Saint-Denis) est rapporteur spécial de la mission "Investir pour la France de 2030". La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne). Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle. |
Clothilde LABATIE
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