C’est un pas important en faveur du développement de l’économie circulaire des équipements électriques ou électroniques (EEE) : la commission inter‑filières REP (CIFREP) a donné un avis favorable au renouvellement pour six ans de l’agrément d’Ecosystem et Ecologic, recevant « un feu vert pour les activités traditionnelles et pour le fonds de réparation ». En décembre 2021, l’État avait refusé l’agrément complet des éco‑organismes de la filière, jugeant insuffisantes leurs propositions de mise en œuvre des fonds de réparation et de réemploi, créés à l’initiative du Sénat dans la loi "AGEC" de 2020 et qui devaient en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et le groupe d’études "Économie circulaire" se félicitent de l’accord ainsi trouvé, qui permettra enfin au fonds de réparation, dont la vocation est de prendre en charge une partie des coûts de réparation de biens de consommation par des professionnels labellisés, de se déployer au cours de l’année. La labellisation des réparateurs démarrera au premier trimestre et les versements effectifs, dès septembre. "Lors d’une réunion avec l’ensemble des parties prenantes en janvier dernier, nous avions rappelé notre exigence de faire du fonds de réparation un véritable catalyseur du développement de l’économie circulaire dans notre pays » souligne la présidente du groupe d’études "Économie circulaire" et rapporteure de la loi "AGEC", Marta de Cidrac. "Nous sommes heureux d’avoir contribué à la conclusion de cet accord, qui répond pleinement à l’intention du législateur, par exemple en réduisant les frais d’audit à la charge des réparateurs labellisés par l’éco‑organisme".
Un accord qui n’écarte toutefois pas l’ensemble des inquiétudes. Ainsi, la commission, qui s’était alertée en septembre dernier de la réduction de l’enveloppe allouée au fonds de réparation, demeure soucieuse quant à l’adéquation de son montant aux besoins réels. De plus, concernant le fonds de réemploi, les éco‑organismes devront représenter leur copie avant la fin du premier semestre, leurs propositions ayant été jugées insuffisamment précises et insuffisamment concertées avec les acteurs du réemploi. Sur ce sujet, le groupe d’études "Économie circulaire" maintient donc sa vigilance et reste à l’écoute des acteurs principalement concernés pour leur permettre d’aboutir à un accord ambitieux.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs) Marta de Cidrac (Les Républicains – Yvelines) est présidente du groupe d’études "Économie circulaire" et rapporteure de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ("AGEC") |
Chloé HUMPICH
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