Au cours de sa réunion du 17 février 2022, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Groupes d’études
Mme Pascale GRUNY, Vice-président, a présenté l’activité des groupes d’étude au cours de l’année 2021. Cette dernière a connu une très forte hausse (+ de 200 %) par rapport à l’année 2020 qui avait été marquée, entre autres, par la crise sanitaire. Les groupes d’étude ont organisé un total de 145 évènements, dont 120 auditions, 13 participations à des colloques ou évènements extérieurs, 5 communications et 7 déplacements ou visites. Ces groupes d’études ont nourri les travaux de contrôle ou législatifs des commissions.
- Communication sur la "stratégie digitale 2022"
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente, a présenté le projet de modernisation des outils de communication digitale du Sénat. Ainsi, un cycle d’innovations est engagé sur l’année 2022, avec : la modernisation de la lettre d’information, une nouvelle stratégie sur les réseaux sociaux, de nouveaux formats vidéos, le lancement de trois séries de podcasts, et, enfin, la refonte du site Internet qui accueille chaque année 12 millions de visiteurs. La communication du Sénat, centrée sur les travaux parlementaires, continuera de strictement respecter l’équilibre proportionnel entre les groupes.
- Communication sur l’activité de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat et de la plateforme de consultation des élus locaux
Quatre ans après la mise en place de la plateforme interactive de consultation des élus locaux, M. Georges PATIENT, Vice-président, en a dressé un bilan. Depuis juin 2018, cet outil a permis de lancer 22 consultations auprès des élus locaux, pour le compte des commissions, délégations et instances temporaires. Au total, ce sont près de 40 000 contributions émanant de 30 000 élus que le Sénat a reçues, soit une moyenne de 1700 réponses par consultation. Cette plateforme permet de compléter les informations données par le Gouvernement et celles recueillies lors des auditions.
- Contribution du Sénat au plan d’action national dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert
Dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice‑présidente, a proposé un projet de nouveau plan d’action numérique autour de quatre grands axes : l’amélioration de l’accès des citoyens à l’information parlementaire, la poursuite de la dématérialisation des travaux (voir ci-dessous), l’élargissement constant de l’ouverture des données et de la transparence, et l’association croissante des citoyens et élus locaux à la fabrique de la loi, notamment à travers la plateforme en ligne consacrée aux pétitions, ainsi que de la plateforme de consultation des élus locaux.
- Point sur la mise en œuvre de la stratégie environnementale
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente, et M. Vincent CAPO-CANELLAS, Questeur, ont présenté un point d’étape sur la mise en œuvre de la stratégie environnementale du Sénat, validée par le Bureau le 25 mars 2021, avec, comme objectifs stratégiques, la neutralité carbone à l’horizon 2040 et un Sénat "zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet" dès 2026. Concernant le premier objectif, le bilan environnemental du Sénat a permis d’identifier les marges de manœuvre possibles et de chiffrer les potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec des échéances intermédiaires : en 2023, 2026 et 2030. La poursuite du second objectif nécessite d’engager des actions concrètes dans le fonctionnement quotidien de l’institution : lutte contre les gaspillages, éradication des produits en plastique à usage unique, optimisation du recyclage et réduction de la production de déchets. Des actions seront conduites pour, d’une part, rendre exemplaires les bâtiments du Sénat et le Jardin du Luxembourg en matière d’efficacité énergétique, et d’autre part, développer la mobilité décarbonée en maitrisant les déplacements.
- Mise en place d’une cellule unique de traitement des questions relatives aux demandes des collectivités territoriales
En 2017, le Bureau avait créé une mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales, dont le périmètre s’est progressivement élargi. Dans le souci d’une plus grande simplicité et d’une plus grande efficacité, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a proposé la mise en place d’un "guichet unique d’accueil" placé auprès du secrétariat administratif de la délégation aux collectivités territoriales, en accord avec sa présidente, Mme Françoise GATEL. Ce guichet unique d’accueil permettra au Sénat de renforcer sa spécificité institutionnelle de représentation des collectivités territoriales.
- Nomination du directeur des comptes rendus
Le Bureau du Sénat a désigné M. Etienne BOULENGER, actuellement Chef du pôle du compte rendu intégral, nouveau directeur des comptes rendus, en remplacement de Mme Hélène LAUNOIS‑ROLLINAT qui quittera ses fonctions à la date du 1er avril prochain.
- Désignation du président du groupe d’information internationale sur le Haut‑Karabagh
Sur proposition de M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, le Bureau a pris acte que M. Bruno RETAILLEAU assurera la présidence du groupe d’information internationale sur le Haut-Karabagh créé le 15 décembre dernier.
Maxime PÉREZ
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