En 2020, la France a versé environ 5,6 milliards d'euros aux organisations internationales, hors Union européenne. Toutefois, cette dépense ne fait l'objet d'aucun suivi ou pilotage au niveau interministériel.
Tout en saluant les efforts consentis par le ministère des affaires étrangères pour ce qui le concerne (environ 2,2 milliards d’euros de contributions), les sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud tirent la sonnette d’alarme : l’État doit se doter des moyens interministériels pour suivre, piloter et évaluer nos contributions financières aux organisations internationales.
Ces réformes sont d’autant plus nécessaires et critiques, que la France devra sans doute consentir un effort important et ciblé pour maintenir son rang de financeur du multilatéralisme alors que sa position s’est dégradée depuis 2010 au sein du système
des Nations-Unies.
Le rapport de Vincent Delahaye et Rémi Féraud montre en effet que la France s’est laissée distancer par des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine qui ont conduit des stratégies volontaristes et payantes afin de renforcer leur influence financière au sein du système des Nations-Unies.
Les rapporteurs formulent dix recommandations, notamment celles de :
- rétablir un document de politique transversale retraçant et détaillant l’emploi des contributions versées par l’ensemble des ministères aux organisations internationales ;
- confier au comité de pilotage des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix du ministère des affaires étrangères la mission de construire un dispositif d’évaluation et de suivi de la performance des organisations internationales bénéficiaires d’une contribution ;
- confier à une structure interministérielle la mission de mettre en commun les données budgétaires relatives aux contributions internationales et d’analyser la cohérence de ces interventions au regard des objectifs poursuivis par la France ;
- développer au sein de l’État un outil de veille permettant de suivre sur longue période et pour l’ensemble des organisations internationales, l’évolution des contributions versées par l’ensemble des donateurs ;
- augmenter le niveau de nos contributions volontaires de sorte à réduire l’écart avec nos principaux partenaires au sein des organisations stratégiques par rapport
nos priorités ;
- favoriser le dialogue avec une diversité d’États membres de l’Union européenne pour permettre des interventions coordonnées en matière d’investissements et de soutien aux candidatures aux fonctions décisionnelles dans les organisations internationales.
Consulter le rapport et sa synthèse
Vincent DELAHAYE (Union Centriste – Essonne)et Rémi FERAUD (Socialiste, écologiste et Républicain – Paris) sont rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l’État ». La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne). Meurthe-et-Moselle. |
Clothilde LABATIE
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