Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?", à la demande du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI). Cette mission d’information a désigné, le mardi 11 janvier 2022, son président et son rapporteur.

"Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique à défendre" a affirmé Teva Rohfritsch, rapporteur, à l’initiative de la création de la mission d’information.

"Nous procéderons à des auditions et à des tables rondes, afin d’entendre un large éventail d’acteurs de tous horizons, de faire un point sur l’état des connaissances et de dégager des orientations" a précisé Michel Canévet, président.

La mission prévoit de rendre ses conclusions en juin 2022.

Son Bureau est ainsi constitué :

est présidée par Michel CANÉVET (Union Centriste – Finistère).

Son rapporteur est Teva ROHFRITSCH (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants – Polynésie française).

L'actualité de la mission d'information sur le site internet du Sénat :

www.senat.fr/commission/missions/2021_fonds_marins.html

Philippe PÉJO
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