Créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe politique un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire, la mission d’information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle », comprenant 19 membres et deux suppléants, s’est réunie jeudi 2 décembre 2021 sous la présidence de Mme Emilienne POUMIROL (Groupe Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne).
Elle a désigné son Bureau, ainsi composé :
- Président : M. Guillaume CHEVROLLIER (Groupe Les Républicains – Mayenne) ;
- Rapportrice : Mme Mélanie VOGEL (Groupe GEST – Français établis hors de France) ;
- Vice-présidents :
- Mme Martine BERTHET (Groupe Les Républicains – Savoie) ;
- M. Joël BIGOT (Groupe Socialiste, écologiste et républicain – Maine-et-Loire) ;
- Mme Emilienne POUMIROL (Groupe Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne) ;
- Mme Anne-Catherine LOISIER (Groupe Union centriste – Côte d’Or) ;
- Mme Nadège HAVET (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Finistère) ;
- Mme Guylène PANTEL (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen – Lozère) ;
- Mme Cathy APOURCEAU-POLY (Groupe communiste, républicain citoyen et écologiste – Pas-de-Calais) ;
- M. Alain MARC (Groupe Les Indépendants – République et Territoires – Aveyron) ;
Secrétaires :
- M. François CALVET (Groupe Les Républicains – Pyrénées-Orientales) ;
- M. Olivier HENNO (Groupe Union centriste – Nord).
Les membres de la mission ont procédé à un premier échange de vues. Pour la Rapportrice Mélanie VOGEL : « Le changement climatique, dont nous mesurons aujourd’hui les effets concrets, va affecter non seulement l’ensemble de nos politiques publiques mais également notre système de santé. Les efforts colossaux d’adaptation et de transition mettent en exergue les limites de notre État providence et du modèle fondé sur la croissance, qui a prévalu au cours de la seconde moitié du siècle dernier. Les défis environnementaux qui sont devant nous sont aussi des défis sociaux qui touchent avant tout les plus vulnérables et qui risquent de mettre en péril nos acquis et progrès sociaux. Face à cela, la puissance publique a vocation à prendre davantage de part dans la couverture des risques et dans l’accompagnement des individus. La nécessaire transition écologique implique un effort collectif qui appelle à la création de nouvelles protections et prestations ».
Pour le Président Guillaume CHEVROLLIER : « Le concept de sécurité sociale écologique semble proposer de passer d’une logique de soins à une logique de santé car, si la sécurité sociale fut construite avec la menace des maladies infectieuses, elle doit désormais affronter les maladies chroniques. Ces pathologies sont liées à la dégradation de l’environnement, le changement climatique ayant une incidence sur les équilibres financiers fondamentaux de notre régime de protection sociale. Si de nouvelles protections sont nécessaires et de nouvelles prestations envisagées, la crédibilité de nos travaux imposera bien entendu un financement équitablement réparti qui ne pénalise pas trop fortement notre économie et nos entreprises ».
La mission d’information procèdera à ses premières auditions dès le 9 décembre, avec la direction de la sécurité sociale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances et France Stratégie, qui construit un cadre d’élaboration et de conduite de politiques publiques « soutenables ».
Elle rendra ses conclusions en mars 2022.
L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/commission/missions/2021_securite_sociale_ecologique_du_xxieme_siecle.html |
Clothilde LABATIE
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